Article 1 - Champs d'applications
Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Jessica sur le site www.natoriaandco.com par des clients non professionnels, dans la limite des prestations disponibles : Accompagnement bien-être spécialisé troubles féminins, cours de yoga, manucures Manucurist, et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site «www.natoriaandco.com». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site «www.espacenatoria.com» et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le prestataire est l’entreprise.
Natoria & Co société détenue par Jessica est une micro-entreprise
inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 508908928 / Numéro RCS : A 508 908 928 à Point-à-Pitre
et dont le siège social est situé Les belles vues de Monteran Saint-claude - Guadeloupe
Les activités de la micro-entreprise sont l'accompagnement bien-être naturopathique spécialisé troubles féminins et les cours de yoga spécialisés en endométriose.
Article 2 - Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site «www.natoriaandco.com». Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC et hors participation aux frais d’envoi pour les programmes d’hygiène de vie envoyés par mail.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison si ils s’appliquent.
Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente
Les informations présentées dans le site www.natoriaandco.com sont en langue française.
Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par Natoria & Co constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Natoria & Co et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement. de l'acompte de 10€ en ligne.
Article 4 - Réservation & Commande
Avant de payer votre consultation à distance, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Jessica selon ses instructions. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Jessica, le paiement de l'acompte de 10€(en ligne) de la consultation confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré si l'acompte n’a pas été préalablement payée en ligne.
Vous recevrez un email de confirmation de la réservation envoyé par Jessica.
Jessica se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 - Livraison
Le programme d’hygiène vital est remis au client sous 24H ouvrés, après la fin du rendez-vous, par email.
Les Services commandés par le Client, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.
Article 6 - Paiement & Sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Acompte via Stripe ou Paypal.
Paiement d'un acompte en ligne et du reste en personne. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 7 - Droit de rétractation
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Concernant les consultations : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès de Jessica sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Produits exclus du droit de rétractation : En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Jessica de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.natoriaandco.com ou en envoyant un courriel à l'adresse espacenatoria@gmail.com
Article 8 - Annulation d'un RDV
En cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part plus de 48 heures avant, vous pourrez reprogrammer votre propre réservation en ligne.
En cas d’annulation de sa part, Natoria &. Co vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 - Loi applicable et règlement de litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Jessica par mail à espacenatoria@gmail.com
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.